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Urbanisme

Service urbanisme

Le service urbanisme reçoit le public uniquement sur rendez-vous.
Pour toute demande, vous pouvez joindre l’agent d’accueil du service par téléphone au 01.64.56.02.72 ou par mail à : urbanisme@vertlegrand.fr

Les dossiers d’urbanisme peuvent être déposés (sous enveloppe) soit :

- dans la boîte aux lettres de la mairie
- au guichet d’accueil
- transmis par voie postale
- transmis par mail (sous réserve que les fichiers ne soient pas trop conséquents)

L’ensemble des formulaires types CERFA sont téléchargeables sur le site service-public.fr.

Téléchargement.

- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Surface de plancher
- Permis de démolir

Informations - Urbanisme Communauté de Communes CCVE, cliquer sur le lien.

Consultation du cadastre sur internet

Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander les feuilles de plan du cadastre.

http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do


Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de l'Essonne - UDAP 91

Si vous êtes dans le périmètre "bâtiments de France", tous les projets de travaux sont soumis au dépôt d'un dossier auprès du service UDAP 91 pour mener votre projet de travaux ( par exemple : permis de construire, déclaration préalable, ravalement de façade, toiture, etc, liste non exhaustive...)

Télécharger la plaquette des coordonnées du service : UDAP 91



Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2017, documents à consulter :

1. Pièces administratives

   - délibération d'extension du droit de préemption urbain
   - arrêté de mise à jour du périmètre du PLU des bâtiments de France
   - délibération approbation PADD
   - délibération débat PADD VLG
   - délibération arrêt projet PLU VLG
   - délibération prescrivant PLU
   - délibération approbation PLU
   - délibération prise en compte observations Etat

2. Rapport de présentation

   - 2.1 Diagnostic et état initial de l'environnement
   - 2.2 Justifications et impacts sur l'environnement

3. PADD

4. OAP

   - 4.1 Orientations d'Aménagement et de Programmation

5. Règlement

6. Documents graphiques

  
 - 6.1 Plan de zonage 1
   - 6.2 Plan de zonage 2
   - 6.3 Plan de zonage 3

7. Annexes

   7.1 Servitudes
     - GRT Gaz
     - Plan des servitudes
     - Arrêté de création périmètre protégé
     - Proposition modification périmètre ABF
     - RTE
     - Tableau de servitudes
     - Vermilion
 
   7.2 Annexes sanitaires
     - Notice sanitaire
     - Plan réseau assainissement
     - Règlement service ANC
     - Règlement service assainissement collectif - signé

   7.3 Annexes informatives
        Classement sonore
           - Arrêté RD_2005-DDE-SEPT-085
           - Arrêté RD_annexe_3-Carte
           - Arrêté RD_Annexe1
           - Arrêté RD_Annexe2

   - 01.07.2013 obligation DP clôture
   - 07.10.2011 taxe aménagement communale
   - 23.09.2014 obligation DP ravalement
   - ENS
   - Extension Plan_DPU 2019
   - Plan_DPU 2017
   - Plaquette constructions sur terrains argileux

Couvertures
   - 0. Composition du dossier 2017
   - 0. Couvertures assemblées 2017

Informations pratiques

Ordures ménagères

La compétence «  élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés » couvre l’ensemble de l’activité de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés.

La CCVE collecte les ordures ménagères, le Biflux (emballages/papier), le verre en porte à porte ou en point d’apport volontaire, le papier en point d’apport volontaire, les déchets végétaux, les encombrants et les déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

Les jours et horaires de collecte sont modifiés.

Les ordures ménagères seront collectées le vendredi après-midi.
Les emballages seront collectés le mercredi matin.

- Les déchets végétaux sont ramassés le jeudi matin.

- Le verre est a déposer dans les Points d'Apport Volaontaire (PAV).

ATTENTION AUX HORAIRES DE RAMASSAGE :

MATIN : entre 4h et 12h

APRES-MIDI  : entre 13h et 22h 

Collecte de déchets 2021.

Télécharger le nouveau calendrier des collectes au format PDF : Calendrier de juillet à décembre 2022

Informations sur la collecte des déchets ménagers et nouvelle grille tarifaire : Informations

Télécharger les modalités de collecte au format PDF : Modalités de collecte au 1er juillet 2022

Foire aux questions sur les ordures ménagères : FAQ

Listes des établissements et des collectifs maintenus en collecte hebdomadaire : Listes

 

Consultez le site de la CCVE pour les actualités relatives à la collecte : CCVE

Marchés publics

Liste des marchés publics

Année 2021.

Année 2020.

Année 2019.

Année 2018.

Année 2017.

Année 2016.




Année 2015.




Année 2014.

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